CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente Arcas Gruber

Les produits présentés sur le site “www.arcasgruber.com” sont commercialisés par la société ARCAS GRUBER SA, dont le siège social est situé à Iparraguirre, 52, 4890, Barakaldo, Biscaye, Espagne.

Téléphone : +34 94 421 68 20

CIF intracommunautaire : ESA48000814

2. Définitions

Pour l’exécution des présentes, les termes suivants doivent être entendus dans le sens défini ci-après :

Client : consommateur, personne physique, majeure, qui acquiert un ou plusieurs produits pour son usage personnel sur le site.

Produit : Biens proposés à la vente sur le site

Site : site commercial accessible via le nom de domaine “www.arcasgruber.com” qui propose la vente de coffres-forts et de produits de sécurité physique, ainsi que d’autres produits liés à la maison et aux entreprises.

Compte client : ensemble des données personnelles collectées à des fins d’achat et/ou de passation de commande et de suivi de celle-ci sur le site.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations qui pèsent sur la société ARCAS GRUBER SA (ci-après, LE VENDEUR) et toute personne physique majeure (ci-après, LE CLIENT) dans le cadre de la vente par le biais du site web » www. arcasgruber.com ».

Les présentes conditions déterminent les conditions de vente, de paiement, de livraison et de service après-vente. Elles s’appliquent sans restriction à toute vente de produits effectuée sur le site « www.arcasgruber.com ».

Le fait que LE CLIENT coche la case « avant la validation de cette commande, reconnaît avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente, les conseils et recommandations d’utilisation du ou des produits et m’engage à les respecter » avant la validation de votre commande implique de plein droit votre acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble de ces conditions de vente.

Les Conditions Générales de Vente applicables à une vente sont celles présentes sur le site lors de la passation de la commande.

Ils peuvent être imprimés et stockés sur papier ou sur ordinateur. Toutefois, il est précisé que LE VENDEUR se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente dans le temps. LE VENDEUR invite donc le CLIENT à lire attentivement celles en vigueur à chaque commande.

4. Produits

a. Visuels

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux présentés sur le site « www.arcasgruber.com ». Ces produits sont présentés de la manière la plus fidèle possible, cependant LE VENDEUR informe LE CLIENT qu’il peut exister de légères variations entre les photographies, images, dessins, logos utilisés sur le site et le produit acheté qui ne peuvent engager la responsabilité du VENDEUR.

b. Conformité du produit

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation, la réglementation et les normes espagnoles. En cas de retrait de produits par le FOURNISSEUR, LE VENDEUR retirera également les produits de son site. LE CLIENT ne pourra faire aucune réclamation.

c. Les prix

Les prix qui apparaissent sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA). Ils tiennent compte des réductions de prix (promotion, etc.) en vigueur au moment de la passation de la commande, mais ne comprennent pas les frais de port.

Le montant total TTC comprend les frais de port, le montant de la TVA et, le cas échéant, le montant des codes de réduction. Le détail des sommes dues est indiqué au CLIENT dans le récapitulatif (mon panier) avant la validation de sa commande.

5. Méthodes de commande

a. Création d’un compte client

Afin de passer commande, LE CLIENT doit créer un compte client en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email et en choisissant un mot de passe qui lui est personnel.

Afin d’accéder à votre compte, LE CLIENT doit saisir votre adresse e-mail et votre mot de passe nécessaires pour :

Avoir accès à l’historique des commandes
Suivre votre commande
Passer une nouvelle commande
Modifier les informations personnelles
Accéder à la page “Mes favoris” et/ou ajouter un produit aux favoris
Contacter le service technique et le service client pour ouvrir un dossier
Suivre l’avancement et le traitement de vos demandes

1. Procédure particulière dite “double clic” prévue à l’article 1369-5 du Code civil

La commande devient ferme et définitive lorsque LE CLIENT a matériellement réitéré l’acceptation du contrat électronique par le procédé du double-clic.

Procédures précédentes :

Etape du premier clic : la commande et son récapitulatif avec vérification, possibilité de modifier les choix et de corriger d’éventuelles erreurs.

Ainsi, avant de valider la commande, LE CLIENT est tenu de vérifier le contenu et le montant total global de la commande et, le cas échéant, de corriger d’éventuelles erreurs. LE VENDEUR n’est pas responsable des erreurs dues à un manque de vérification par le client.

Formation du contrat :

Etape du deuxième clic : confirmation de la commande et conclusion du contrat électronique (“valider la commande”)

Accusé de réception de la commande par mail et enregistrement de la commande :

Après validation de la commande, LE CLIENT recevra un email de confirmation à l’adresse email fournie par lui indiquant le numéro de commande, la quantité et la description des produits commandés, le numéro de colis, ainsi que le lien nécessaire au suivi de la commande. La commande.

Dans le cas où LE CLIENT a fourni une adresse e-mail erronée, LE VENDEUR n’est pas responsable de l’absence de confirmation par e-mail. Il en sera de même si l’hébergeur de la boite mail du CLIENT bloque notre email pour le considérer comme “inconnu ou indésirable”. Dans ces cas, seule la facture fournie lors de la livraison reprendra les éléments attachés à l’achat du produit sur le site.

Conditions de paiement

Le paiement du montant total global s’effectue au moment de la commande par l’un des moyens de paiement suivants :

Avec carte bancaire

(Carte de crédit, Visa, MasterCard, American express)

LE CLIENT qui passe commande reconnaît être titulaire de la carte bancaire avec laquelle il effectue le paiement et disposer des fonds nécessaires au règlement de sa commande.

Pour procéder au paiement de sa commande, LE CLIENT doit fournir le numéro à seize chiffres, la date d’expiration, ainsi que le code “cryptogramme” à trois chiffres figurant au dos de sa carte bancaire.

La transaction est effectuée immédiatement à partir de la carte bancaire du CLIENT après vérification des données de ce dernier et à réception de l’autorisation de débit de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par LE CLIENT.

En cas d’impossibilité d’encaissement du montant total global, la vente en ligne sera résolue immédiatement et la commande sera annulée.

Le paiement s’effectue sur le serveur de notre partenaire Redsys.

Le traitement automatisé des données fournies par LE CLIENT lors du paiement de la commande sera du ressort de la banque BBVA.

En cas d’échec d’une transaction pour quelque raison que ce soit, la vente ne sera pas validée.

LE VENDEUR ne conserve pas les coordonnées bancaires de ses clients qui doivent être renseignées à chaque nouvelle commande.

6. Heure, lieu et frais d’expédition

La livraison des produits achetés sur le site « www.arcasgruber.com » est effectuée dans le délai indiqué dans la fiche du produit demandé à compter du jour après que LE CLIENT a définitivement accepté sa commande.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par LE CLIENT, qui a la possibilité de choisir entre quatre modes de livraison différents selon le volume et le poids des colis :

• DACHSER

Dans le cas d’une livraison par DACHSER, le transporteur contacte LE CLIENT par téléphone avant la livraison pour prendre rendez-vous.

Pour les livraisons en Suisse, LE CLIENT devra s’acquitter des frais de dédouanement et de la TVA locale.

La signature du CLIENT ou de son représentant, soit sur papier, soit sous format numérique, vaudra preuve de la livraison des colis.

Il est précisé qu’afin que le CLIENT puisse suivre sa commande, les informations relatives à la réception du colis seront disponibles via le lien indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande.

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison indiquée par LE CLIENT, LE VENDEUR n’est pas responsable du défaut ou des retards de livraison. En cas de retour du produit sur la plateforme, les éventuels frais de réexpédition seront à la charge du CLIENT.

LE VENDEUR se réserve le droit de refuser de livrer la commande pour des motifs légitimes conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation.

Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis et du mode d’expédition choisi lors de la validation de la commande.

Si le produit demandé par LE CLIENT n’est finalement pas disponible, LE VENDEUR en informera ce dernier qui pourra se rétracter ou résilier le contrat et sera remboursé au plus tard dans les quatorze jours suivants.

Si LE VENDEUR ne peut pas livrer le produit demandé en raison d’un cas de force majeure, d’intempéries ou d’autres circonstances indépendantes de sa volonté, il en informera LE CLIENT. Passé un délai d’un mois, si LE VENDEUR estime qu’il ne sera pas en mesure de LIVRER la commande, il remboursera la somme versée par LE CLIENT.

Tansfert de propriété

LE VENDEUR reste propriétaire du produit jusqu’au complet encaissement du montant total TTC de la commande.

Droit de rétractation

LE CLIENT a le droit de se rétracter du présent contrat sans avoir à justifier de motifs dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où LE CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par LE CLIENT, prend matériellement possession du bien à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, LE CLIENT doit notifier au VENDEUR sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). LE CLIENT peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation dans la rubrique « Retourner un article » de notre site, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que LE CLIENT envoie sa communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

7. Effets de rétrécissement

En cas de rétractation par le CLIENT du présent contrat, il doit restituer la marchandise au VENDEUR, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que LE CLIENT a communiqué sa décision de se rétracter du contrat. Ce délai sera considéré comme respecté si la marchandise est retournée avant l’expiration du délai de quatorze jours.

LE CLIENT doit supporter les frais directs de retour de la marchandise, en plus des frais d’expédition initiaux de la marchandise.

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intact.

LE VENDEUR remboursera tous les paiements reçus du CLIENT, à l’exclusion des frais d’expédition, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où LE CLIENT aura notifié AU VENDEUR sa décision de se rétracter du présent contrat.

LE VENDEUR effectuera le remboursement en utilisant le mode de paiement par virement bancaire, à un numéro bancaire indiqué par le client.

LE VENDEUR différera le remboursement jusqu’à réception de la marchandise ou jusqu’à ce que LE CLIENT ait fourni une preuve d’expédition de la marchandise, la date retenue étant le premier de ces événements.

Le CLIENT est seul responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement dudit bien.

8. Service après-vente et retour de marchandise

LE VENDEUR assure le service après-vente de ses clients.

Expédition ne correspondant pas à la commande

LE CLIENT est tenu de vérifier, à la réception de sa commande, que le contenu du colis est en tout point conforme à ce qu’il a commandé. En cas d’erreur de la part du VENDEUR, LE CLIENT devra retourner en bureau de poste le ou les produits non conformes à sa commande, accompagnés des documents suivants :

La facture d’achat permettant au Service Client d’identifier la commande et le formulaire de retour dûment rempli qui sera imprimé depuis la rubrique « Mon compte » du site www.arcasgruber.com.

Les frais de retour sont alors à la charge du VENDEUR qui notifiera au client un bon de livraison destiné au transporteur et qui lui permettra d’éviter d’avoir à payer les frais de port pour retourner la marchandise.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d’origine parfaitement intacte.

Défaut du produit

Dans le cas où le produit livré est défectueux et que ledit défaut n’est apparemment pas lié au transport, LE CLIENT devra retourner le(s) produit(s) concerné(s) accompagné(s) de la documentation suivante :

La facture d’achat permettant au Service Client d’identifier la commande et le formulaire de retour dûment rempli qui sera imprimé depuis la rubrique « Mon compte » du site www.arcasgruber.com.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d’origine parfaitement intacte.

9. Condition d’emballage

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage, ainsi que la commande complète à réception de sa commande. Il lui appartient de faire les réserves et réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis lorsque celui-ci présente des dommages manifestes au moment de la livraison.

Les réserves au moment de la livraison doivent être exactes et complètes quant à la nature des dommages apparents à l’emballage et à l’état de la marchandise. Celles-ci détailleront les anomalies constatées, seront clairement rédigées et feront principalement référence à la marchandise et non exclusivement à l’emballage.

10. Garantie commerciale

LE VENDEUR décrit dans chaque fiche produit vendu sur le site « www.arcasgruber.com » : le contenu de la garantie commerciale, les éléments nécessaires à son exécution, sa durée, son étendue territoriale, ainsi que le nom et l’adresse du garant .

11. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales, LE VENDEUR garantit les produits vendus sur le site « www.arcasgruber.com » contre les vices cachés et les défauts de conformité.

Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée dans les cas suivants :

1. Daños derivados del uso de Internet

2. Choix et conservation des produits achetés, ainsi que leur utilisation, dont LE CLIENT est seul responsable

3. Force majeure

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée pour cause de force majeure ou cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que des conflits sociaux. intervention des autorités civiles, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption des télécommunications.

La partie qui invoque un événement constitutif de force majeure doit informer l’autre partie dans les meilleurs délais après la survenance ou la menace de cet événement. LE VENDEUR et LE CLIENT se concerteront alors pour déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande tant que durera le cas de force majeure. Passé un délai d’un mois, si LE VENDEUR estime qu’il ne sera pas en mesure d’honorer la commande, il remboursera la somme versée par LE CLIENT.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments édités au sein du site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, chartes graphiques, utilitaires de bases de données et autres technologies sous-jacentes sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et appartiennent à ARCAS GRUBER SA.

La marque ARCAS GRUBER SA, ainsi que toutes les marques figuratives ou non et, d’une manière générale, toutes les autres marques, illustrations, images et logos figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient ou non déposés, sont et seront restent la propriété exclusive d’ARCAS GRUBER SA, à l’exception des droits de propriété sur les images des produits, marques et logos des fournisseurs des produits présentés sur le site.

Toute reproduction, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques, illustrations et logos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et exprès d’ARCAS GRUBER SA, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logo et, d’une manière générale, tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l’exception des logos et signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le site. Il en va de même pour tous les droits d’auteur, dessins, modèles, brevets détenus par ARCAS GRUBER SA.

ARCAS GRUBER SA interdit la mise en place d’un lien hypertexte profond vers le site ou d’un lien hypertexte. L’utilisateur qui souhaite placer sur son site personnel un lien simple et direct renvoyant à la page d’accueil du site doit préalablement demander l’autorisation expresse d’ARCAS GRUBER SA

Informations personnelles

La consultation de ce site est possible sans que LE CLIENT ait à révéler son identité ou toute autre information personnelle le concernant.

La base de données contenant les données personnelles des clients fait l’objet d’une déclaration, conformément aux exigences de la Loi Informatique et Libertés.

Toutefois, lorsque LE CLIENT décide de passer commande par l’intermédiaire du site du VENDEUR, il est nécessaire de collecter certaines informations (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail). Ces informations sont destinées à ARCAS GRUBER SA et pourront éventuellement être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou marketing ou servir de base à des études et analyses. Les informations recueillies sur ce site sont réservées à l’usage exclusif d’ARCAS GRUBER SA et à ce titre ne peuvent être cédées à un tiers sans l’accord préalable du CLIENT. Ces informations personnelles sont conservées dans un format permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés « toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable du traitement que soient, le cas échéant, rectifiées et complétées, mises à jour, bloquées ou supprimées les données personnelles la concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ».

LE CLIENT dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et peut faire supprimer les informations le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles dans l’espace « Mon compte » accessible sur le site, soit en en faisant la demande par mail à l’adresse suivante où se trouve ARCAS GRUBER SA

Si LE CLIENT ne souhaite plus recevoir ces offres, il peut à tout moment en faire la demande en cliquant sur le lien électronique disponible dans les emails et la newsletter prévus à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site www.arcasgrubers.com .

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application de la loi espagnole.

l’utilisation de données

arcasgruber.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services demandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, piratage, etc.) : matériel informatique utilisé pour naviguer, adresse IP, mot de passe (hash)
Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur arcasgruber.com : adresse e-mail
Pour réaliser des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email, etc.

arcasgruber.com ne vend pas vos données personnelles, elles ne sont donc utilisées qu’en cas de nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de arcasgruber.com disposent des droits suivants :

Droit d’accès et de rectification, de mise à jour, d’intégrité des données de l’Utilisateur droit de blocage ou de suppression des données personnelles de l’Utilisateur, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, obsolètes ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit de retirer son consentement à tout moment
Droit de limiter le traitement des données de l’Utilisateur
Droit d’opposition au traitement des données de l’Utilisateur
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs ont fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou dans un contrat
Droit de définir la destination des données de l’Utilisateur après sa mort et de choisir à qui arcasgruber.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Au moment où arcasgruer.com prend connaissance du décès d’un Utilisateur et en l’absence d’instructions de sa part, arcasgruer.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. .

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment arcasgruber.com utilise ses Données Personnelles, demander leur rectification ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter arcasgruber.com par écrit à l’adresse suivante :

Rue Zumalakarregi, 30 – 48903 – Barakaldo – Biscaye – Espagne

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite que arcasgruber.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’un document d’identité (pièce d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à arcasgruber.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.