Avis juridique

Avis juridique – ARCAS GRUBER SA

Engagement en faveur de la transparence et des droits des clients

Chez ARCAS GRUBER, nous nous engageons à respecter toutes les obligations légales pour garantir la satisfaction de nos clients. Nos Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent vos droits et les responsabilités mutuelles afin d’assurer une relation commerciale claire et équitable.

Points Essentiels à Retenir

Utilisation des Données Personnelles

• Usage exclusif : Vos données sont strictement utilisées pour traiter vos commandes et vous offrir un service de qualité.
• Aucune divulgation non autorisée : Vos données ne seront jamais partagées sans votre consentement, sauf pour le traitement logistique (transporteurs, services financiers, etc.).

Politique Anti-Spam

• Nous garantissons une stricte politique zéro spam. Vous contrôlez entièrement les communications que vous recevez de notre part.

Paiements Sécurisés

• Protection des données bancaires : Les informations relatives à votre carte bancaire sont transmises de manière cryptée à l’institution financière responsable du paiement et ne sont pas conservées par ARCAS GRUBER.

Données d’Identification de l’Entreprise

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, voici les informations de notre entreprise :

• Raison sociale : ARCAS GRUBER SA
• Adresse : 83, Avenue Antonio Alzaga, 48980 Santurce, Espagne
• Numéro d’identification fiscale (CIF) : A-48000814
• E-mail : contact@arcasgruber.com
• Téléphone : +34 94 421 68 20
• Site Web : www.arcasgruber.com

Produits et Services

Produits Disponibles

Nos produits proposés sont visibles sur notre site internet, ainsi que dans nos catalogues papier et électroniques. ARCAS GRUBER se réserve le droit de modifier l’offre ou les caractéristiques des produits à tout moment. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Services Associés

Nous proposons des services complémentaires liés à l’achat de nos produits. Les modalités sont définies au moment de la commande et nécessitent une préparation adéquate des locaux ou emplacements concernés.

Commandes et Tarification

Acceptation des Commandes

Toute commande doit être acceptée formellement par ARCAS GRUBER et sera confirmée par écrit.

Prix

Les prix indiqués dans nos offres sont hors taxes et excluent les éventuels frais d’emballage, de livraison ou d’installation. Toute modification de tarif sera communiquée avant la validation de la commande.

Modalités de Paiement

Le règlement doit être effectué dans un délai de 30 jours nets à compter de la date de facturation, sauf mention contraire dans l’accord préalable. Les paiements sont acceptés par virement bancaire, carte bancaire ou chèque.

Livraisons et Retour de Produits

Livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client et voyagent aux risques et périls du destinataire. Toute réserve doit être notifiée dans les 3 jours suivant la réception.

Retour et Garantie

Les produits peuvent être retournés dans un délai de 30 jours ouvrables après livraison, sous réserve qu’ils soient dans leur état d’origine, non utilisés et accompagnés de leur emballage et accessoires. ARCAS GRUBER propose des garanties légales et conventionnelles, selon les termes définis dans nos CGV.

Protection des Données Personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données. Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes, des analyses marketing ou l’amélioration de nos services. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit espagnol. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Santurce, Espagne.

Service Client

Pour toute question ou assistance, contactez-nous :
📞 Téléphone : +34 94 421 68 20
📧 E-mail : info@arcasgruber.com
🌐 Formulaire de contact : Nous Contacter

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos achats et répondre à vos besoins.