{"id":24927,"date":"2022-03-28T11:20:47","date_gmt":"2022-03-28T09:20:47","guid":{"rendered":"https:\/\/pre.thelastdock.com\/gruber\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2024-10-14T19:17:28","modified_gmt":"2024-10-14T17:17:28","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/arcasgruber.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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    \n
  1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Arcas Gruber<\/li>\n<\/ol>\n\n

    Les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site “www.arcasgruber.com” sont commercialis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 ARCAS GRUBER SA, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Iparraguirre, 52, 4890, Barakaldo, Biscaye, Espagne.<\/p>\n\n

    T\u00e9l\u00e9phone : +34 94 421 68 20<\/p>\n\n

    CIF intracommunautaire : ESA48000814<\/p>\n\n

    2. D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n\n

    Pour l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes, les termes suivants doivent \u00eatre entendus dans le sens d\u00e9fini ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n

    Client : consommateur, personne physique, majeure, qui acquiert un ou plusieurs produits pour son usage personnel sur le site.<\/p>\n\n

    Produit : Biens propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site<\/p>\n\n

    Site : site commercial accessible via le nom de domaine “www.arcasgruber.com” qui propose la vente de coffres-forts et de produits de s\u00e9curit\u00e9 physique, ainsi que d’autres produits li\u00e9s \u00e0 la maison et aux entreprises.<\/p>\n\n

    Compte client : ensemble des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 des fins d’achat et\/ou de passation de commande et de suivi de celle-ci sur le site.<\/p>\n\n

    3. Objet<\/strong><\/p>\n\n

    Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9finissent les droits et obligations qui p\u00e8sent sur la soci\u00e9t\u00e9 ARCAS GRUBER SA (ci-apr\u00e8s, LE VENDEUR) et toute personne physique majeure (ci-apr\u00e8s, LE CLIENT) dans le cadre de la vente par le biais du site web \u00bb www. arcasgruber.com \u00bb.<\/p>\n\n

    Les pr\u00e9sentes conditions d\u00e9terminent les conditions de vente, de paiement, de livraison et de service apr\u00e8s-vente. Elles s’appliquent sans restriction \u00e0 toute vente de produits effectu\u00e9e sur le site \u00ab www.arcasgruber.com \u00bb.<\/p>\n\n

    Le fait que LE CLIENT coche la case \u00ab avant la validation de cette commande, reconna\u00eet avoir pris connaissance et accept\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, les conseils et recommandations d’utilisation du ou des produits et m’engage \u00e0 les respecter \u00bb avant la validation de votre commande implique de plein droit votre acceptation expresse et sans r\u00e9serve de l’ensemble de ces conditions de vente.<\/p>\n\n

    Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables \u00e0 une vente sont celles pr\u00e9sentes sur le site lors de la passation de la commande.<\/p>\n\n

    Ils peuvent \u00eatre imprim\u00e9s et stock\u00e9s sur papier ou sur ordinateur. Toutefois, il est pr\u00e9cis\u00e9 que LE VENDEUR se r\u00e9serve le droit de modifier ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente dans le temps. LE VENDEUR invite donc le CLIENT \u00e0 lire attentivement celles en vigueur \u00e0 chaque commande.<\/p>\n\n

    4. Produits<\/strong><\/p>\n\n

    a. Visuels<\/p>\n\n

    Les produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont ceux pr\u00e9sent\u00e9s sur le site \u00ab www.arcasgruber.com \u00bb. Ces produits sont pr\u00e9sent\u00e9s de la mani\u00e8re la plus fid\u00e8le possible, cependant LE VENDEUR informe LE CLIENT qu’il peut exister de l\u00e9g\u00e8res variations entre les photographies, images, dessins, logos utilis\u00e9s sur le site et le produit achet\u00e9 qui ne peuvent engager la responsabilit\u00e9 du VENDEUR.<\/p>\n\n

    b. Conformit\u00e9 du produit<\/p>\n\n

    Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation, la r\u00e9glementation et les normes espagnoles. En cas de retrait de produits par le FOURNISSEUR, LE VENDEUR retirera \u00e9galement les produits de son site. LE CLIENT ne pourra faire aucune r\u00e9clamation.<\/p>\n\n

    c. Les prix<\/p>\n\n

    Les prix qui apparaissent sur le site sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TVA). Ils tiennent compte des r\u00e9ductions de prix (promotion, etc.) en vigueur au moment de la passation de la commande, mais ne comprennent pas les frais de port.<\/p>\n\n

    Le montant total TTC comprend les frais de port, le montant de la TVA et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant des codes de r\u00e9duction. Le d\u00e9tail des sommes dues est indiqu\u00e9 au CLIENT dans le r\u00e9capitulatif (mon panier) avant la validation de sa commande.<\/p>\n\n

    5. M\u00e9thodes de commande<\/strong><\/p>\n\n

    a. Cr\u00e9ation d’un compte client<\/p>\n\n

    Afin de passer commande, LE CLIENT doit cr\u00e9er un compte client en indiquant ses nom, pr\u00e9nom, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse email et en choisissant un mot de passe qui lui est personnel.<\/p>\n\n

    Afin d’acc\u00e9der \u00e0 votre compte, LE CLIENT doit saisir votre adresse e-mail et votre mot de passe n\u00e9cessaires pour :<\/p>\n\n

      \n
    • Avoir acc\u00e8s \u00e0 l’historique des commandes<\/li>\n
    • Suivre votre commande<\/li>\n
    • Passer une nouvelle commande<\/li>\n
    • Modifier les informations personnelles<\/li>\n
    • Acc\u00e9der \u00e0 la page “Mes favoris” et\/ou ajouter un produit aux favoris<\/li>\n
    • Contacter le service technique et le service client pour ouvrir un dossier<\/li>\n
    • Suivre l’avancement et le traitement de vos demandes<\/li>\n<\/ul>\n\n

      1. Proc\u00e9dure particuli\u00e8re dite “double clic” pr\u00e9vue \u00e0 l’article 1369-5 du Code civil<\/p>\n\n

      La commande devient ferme et d\u00e9finitive lorsque LE CLIENT a mat\u00e9riellement r\u00e9it\u00e9r\u00e9 l’acceptation du contrat \u00e9lectronique par le proc\u00e9d\u00e9 du double-clic.<\/p>\n\n

      Proc\u00e9dures pr\u00e9c\u00e9dentes\u00a0:<\/p>\n\n

      Etape du premier clic : la commande et son r\u00e9capitulatif avec v\u00e9rification, possibilit\u00e9 de modifier les choix et de corriger d’\u00e9ventuelles erreurs.<\/p>\n\n

      Ainsi, avant de valider la commande, LE CLIENT est tenu de v\u00e9rifier le contenu et le montant total global de la commande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de corriger d’\u00e9ventuelles erreurs. LE VENDEUR n’est pas responsable des erreurs dues \u00e0 un manque de v\u00e9rification par le client.<\/p>\n\n

      Formation du contrat :<\/p>\n\n

      Etape du deuxi\u00e8me clic : confirmation de la commande et conclusion du contrat \u00e9lectronique (“valider la commande”)<\/p>\n\n

      Accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande par mail et enregistrement de la commande :<\/p>\n\n

      Apr\u00e8s validation de la commande, LE CLIENT recevra un email de confirmation \u00e0 l’adresse email fournie par lui indiquant le num\u00e9ro de commande, la quantit\u00e9 et la description des produits command\u00e9s, le num\u00e9ro de colis, ainsi que le lien n\u00e9cessaire au suivi de la commande. La commande.<\/p>\n\n

      Dans le cas o\u00f9 LE CLIENT a fourni une adresse e-mail erron\u00e9e, LE VENDEUR n’est pas responsable de l’absence de confirmation par e-mail. Il en sera de m\u00eame si l’h\u00e9bergeur de la boite mail du CLIENT bloque notre email pour le consid\u00e9rer comme “inconnu ou ind\u00e9sirable”. Dans ces cas, seule la facture fournie lors de la livraison reprendra les \u00e9l\u00e9ments attach\u00e9s \u00e0 l’achat du produit sur le site.<\/p>\n\n

      Conditions de paiement<\/p>\n\n

      Le paiement du montant total global s’effectue au moment de la commande par l’un des moyens de paiement suivants :<\/p>\n\n

      Avec carte bancaire<\/p>\n\n

      (Carte de cr\u00e9dit, Visa, MasterCard, American express)<\/p>\n\n

      LE CLIENT qui passe commande reconna\u00eet \u00eatre titulaire de la carte bancaire avec laquelle il effectue le paiement et disposer des fonds n\u00e9cessaires au r\u00e8glement de sa commande.<\/p>\n\n

      Pour proc\u00e9der au paiement de sa commande, LE CLIENT doit fournir le num\u00e9ro \u00e0 seize chiffres, la date d’expiration, ainsi que le code “cryptogramme” \u00e0 trois chiffres figurant au dos de sa carte bancaire.<\/p>\n\n

      La transaction est effectu\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 partir de la carte bancaire du CLIENT apr\u00e8s v\u00e9rification des donn\u00e9es de ce dernier et \u00e0 r\u00e9ception de l’autorisation de d\u00e9bit de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice de la carte bancaire utilis\u00e9e par LE CLIENT.<\/p>\n\n

      En cas d’impossibilit\u00e9 d’encaissement du montant total global, la vente en ligne sera r\u00e9solue imm\u00e9diatement et la commande sera annul\u00e9e.<\/p>\n\n

      Le paiement s’effectue sur le serveur de notre partenaire Redsys.<\/p>\n\n

      Le traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es fournies par LE CLIENT lors du paiement de la commande sera du ressort de la banque BBVA.<\/p>\n\n

      En cas d’\u00e9chec d’une transaction pour quelque raison que ce soit, la vente ne sera pas valid\u00e9e.<\/p>\n\n

      LE VENDEUR ne conserve pas les coordonn\u00e9es bancaires de ses clients qui doivent \u00eatre renseign\u00e9es \u00e0 chaque nouvelle commande.<\/p>\n\n

      6. Heure, lieu et frais d’exp\u00e9dition<\/strong><\/p>\n\n

      La livraison des produits achet\u00e9s sur le site \u00ab www.arcasgruber.com \u00bb est effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 dans la fiche du produit demand\u00e9 \u00e0 compter du jour apr\u00e8s que LE CLIENT a d\u00e9finitivement accept\u00e9 sa commande.<\/p>\n\n

      Les livraisons sont effectu\u00e9es \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par LE CLIENT, qui a la possibilit\u00e9 de choisir entre quatre modes de livraison diff\u00e9rents selon le volume et le poids des colis :<\/p>\n\n

      \u2022\u00a0DACHSER<\/strong><\/p>\n\n

      Dans le cas d’une livraison par DACHSER, le transporteur contacte LE CLIENT par t\u00e9l\u00e9phone avant la livraison pour prendre rendez-vous.<\/p>\n\n

      Pour les livraisons en Suisse, LE CLIENT devra s’acquitter des frais de d\u00e9douanement et de la TVA locale.<\/p>\n\n

      La signature du CLIENT ou de son repr\u00e9sentant, soit sur papier, soit sous format num\u00e9rique, vaudra preuve de la livraison des colis.<\/p>\n\n

      Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu’afin que le CLIENT puisse suivre sa commande, les informations relatives \u00e0 la r\u00e9ception du colis seront disponibles via le lien indiqu\u00e9 dans l’e-mail de confirmation de commande.<\/p>\n\n

      En cas d’erreur dans l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par LE CLIENT, LE VENDEUR n’est pas responsable du d\u00e9faut ou des retards de livraison. En cas de retour du produit sur la plateforme, les \u00e9ventuels frais de r\u00e9exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge du CLIENT.<\/p>\n\n

      LE VENDEUR se r\u00e9serve le droit de refuser de livrer la commande pour des motifs l\u00e9gitimes conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 122-1 du Code de la consommation.<\/p>\n\n

      Le montant des frais de port est calcul\u00e9 en fonction du poids du colis et du mode d’exp\u00e9dition choisi lors de la validation de la commande.<\/p>\n\n

      Si le produit demand\u00e9 par LE CLIENT n’est finalement pas disponible, LE VENDEUR en informera ce dernier qui pourra se r\u00e9tracter ou r\u00e9silier le contrat et sera rembours\u00e9 au plus tard dans les quatorze jours suivants.<\/p>\n\n

      Si LE VENDEUR ne peut pas livrer le produit demand\u00e9 en raison d’un cas de force majeure, d’intemp\u00e9ries ou d’autres circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, il en informera LE CLIENT. Pass\u00e9 un d\u00e9lai d’un mois, si LE VENDEUR estime qu’il ne sera pas en mesure de LIVRER la commande, il remboursera la somme vers\u00e9e par LE CLIENT.<\/p>\n\n

      Tansfert de propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n\n

      LE VENDEUR reste propri\u00e9taire du produit jusqu’au complet encaissement du montant total TTC de la commande.<\/p>\n\n

      Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n\n

      LE CLIENT a le droit de se r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat sans avoir \u00e0 justifier de motifs dans un d\u00e9lai de quatorze jours.<\/p>\n\n

      Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 LE CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par LE CLIENT, prend mat\u00e9riellement possession du bien \u00e0 compter de la conclusion du contrat.<\/p>\n\n

      Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, LE CLIENT doit notifier au VENDEUR sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, une lettre envoy\u00e9e par la poste, un fax ou un e-mail). LE CLIENT peut utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation dans la rubrique \u00ab Retourner un article \u00bb de notre site, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que LE CLIENT envoie sa communication concernant l’exercice du droit de r\u00e9tractation avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n

      7. Effets de r\u00e9tr\u00e9cissement<\/strong><\/p>\n\n

      En cas de r\u00e9tractation par le CLIENT du pr\u00e9sent contrat, il doit restituer la marchandise au VENDEUR, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours apr\u00e8s que LE CLIENT a communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du contrat. Ce d\u00e9lai sera consid\u00e9r\u00e9 comme respect\u00e9 si la marchandise est retourn\u00e9e avant l’expiration du d\u00e9lai de quatorze jours.<\/p>\n\n

      LE CLIENT doit supporter les frais directs de retour de la marchandise, en plus des frais d’exp\u00e9dition initiaux de la marchandise.<\/p>\n\n

      Les articles retourn\u00e9s doivent \u00eatre neufs, non utilis\u00e9s et dans leur emballage d’origine parfaitement intact.<\/p>\n\n

      LE VENDEUR remboursera tous les paiements re\u00e7us du CLIENT, \u00e0 l’exclusion des frais d’exp\u00e9dition, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 LE CLIENT aura notifi\u00e9 AU VENDEUR sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n\n

      LE VENDEUR effectuera le remboursement en utilisant le mode de paiement par virement bancaire, \u00e0 un num\u00e9ro bancaire indiqu\u00e9 par le client.<\/p>\n\n

      LE VENDEUR diff\u00e9rera le remboursement jusqu’\u00e0 r\u00e9ception de la marchandise ou jusqu’\u00e0 ce que LE CLIENT ait fourni une preuve d’exp\u00e9dition de la marchandise, la date retenue \u00e9tant le premier de ces \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n\n

      Le CLIENT est seul responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation du bien r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement dudit bien.<\/p>\n\n

      8. Service apr\u00e8s-vente et retour de marchandise<\/strong><\/p>\n\n

      LE VENDEUR assure le service apr\u00e8s-vente de ses clients.<\/p>\n\n

        \n
      • Exp\u00e9dition ne correspondant pas \u00e0 la commande<\/li>\n<\/ul>\n\n

        LE CLIENT est tenu de v\u00e9rifier, \u00e0 la r\u00e9ception de sa commande, que le contenu du colis est en tout point conforme \u00e0 ce qu’il a command\u00e9. En cas d’erreur de la part du VENDEUR, LE CLIENT devra retourner en bureau de poste le ou les produits non conformes \u00e0 sa commande, accompagn\u00e9s des documents suivants :<\/p>\n\n

          \n
        • La facture d’achat permettant au Service Client d’identifier la commande et le formulaire de retour d\u00fbment rempli qui sera imprim\u00e9 depuis la rubrique \u00ab Mon compte \u00bb du site www.arcasgruber.com.<\/li>\n<\/ul>\n\n

          Les frais de retour sont alors \u00e0 la charge du VENDEUR qui notifiera au client un bon de livraison destin\u00e9 au transporteur et qui lui permettra d’\u00e9viter d’avoir \u00e0 payer les frais de port pour retourner la marchandise.<\/p>\n\n

          Les produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre neufs, non utilis\u00e9s et dans leur bo\u00eete d’origine parfaitement intacte.<\/p>\n\n

            \n
          • D\u00e9faut du produit<\/li>\n<\/ul>\n\n

            Dans le cas o\u00f9 le produit livr\u00e9 est d\u00e9fectueux et que ledit d\u00e9faut n’est apparemment pas li\u00e9 au transport, LE CLIENT devra retourner le(s) produit(s) concern\u00e9(s) accompagn\u00e9(s) de la documentation suivante :<\/p>\n\n

              \n
            • La facture d’achat permettant au Service Client d’identifier la commande et le formulaire de retour d\u00fbment rempli qui sera imprim\u00e9 depuis la rubrique \u00ab Mon compte \u00bb du site www.arcasgruber.com.<\/li>\n<\/ul>\n\n

              Les frais de retour sont alors \u00e0 la charge du VENDEUR qui notifiera au client un bon de livraison destin\u00e9 au transporteur et qui lui permettra d’\u00e9viter d’avoir \u00e0 payer les frais de port pour retourner la marchandise.<\/p>\n\n

              Les produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre neufs, non utilis\u00e9s et dans leur bo\u00eete d’origine parfaitement intacte.<\/p>\n\n

              9. Condition d’emballage<\/strong><\/p>\n\n

              Le client est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat de l’emballage, ainsi que la commande compl\u00e8te \u00e0 r\u00e9ception de sa commande. Il lui appartient de faire les r\u00e9serves et r\u00e9clamations qu’il estime n\u00e9cessaires, voire de refuser le colis lorsque celui-ci pr\u00e9sente des dommages manifestes au moment de la livraison.<\/p>\n\n

              Les r\u00e9serves au moment de la livraison doivent \u00eatre exactes et compl\u00e8tes quant \u00e0 la nature des dommages apparents \u00e0 l’emballage et \u00e0 l’\u00e9tat de la marchandise. Celles-ci d\u00e9tailleront les anomalies constat\u00e9es, seront clairement r\u00e9dig\u00e9es et feront principalement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la marchandise et non exclusivement \u00e0 l’emballage.<\/p>\n\n

              10. Garantie commerciale<\/strong><\/p>\n\n

              LE VENDEUR d\u00e9crit dans chaque fiche produit vendu sur le site \u00ab www.arcasgruber.com \u00bb : le contenu de la garantie commerciale, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son ex\u00e9cution, sa dur\u00e9e, son \u00e9tendue territoriale, ainsi que le nom et l’adresse du garant .<\/p>\n\n

              11. Garanties l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n

              Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, LE VENDEUR garantit les produits vendus sur le site \u00ab www.arcasgruber.com \u00bb contre les vices cach\u00e9s et les d\u00e9fauts de conformit\u00e9.<\/p>\n\n

              Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, LE VENDEUR garantit les produits vendus sur le site \u00ab www.arcasgruber.com \u00bb contre les vices cach\u00e9s et les d\u00e9fauts de conformit\u00e9.<\/p>\n\n

              Responsabilit\u00e9<\/p>\n\n

              La responsabilit\u00e9 du VENDEUR ne pourra \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n\n

              1. Da\u00f1os derivados del uso de Internet<\/p>\n\n

              2. Choix et conservation des produits achet\u00e9s, ainsi que leur utilisation, dont LE CLIENT est seul responsable<\/p>\n\n

              3. Force majeure<\/p>\n\n

              La responsabilit\u00e9 de l’une ou l’autre des parties ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e si l’ex\u00e9cution du contrat est retard\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e pour cause de force majeure ou cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes ext\u00e9rieures telles que des conflits sociaux. intervention des autorit\u00e9s civiles, catastrophes naturelles, incendies, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, interruption des t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n\n

              La partie qui invoque un \u00e9v\u00e9nement constitutif de force majeure doit informer l’autre partie dans les meilleurs d\u00e9lais apr\u00e8s la survenance ou la menace de cet \u00e9v\u00e9nement. LE VENDEUR et LE CLIENT se concerteront alors pour d\u00e9terminer ensemble les modalit\u00e9s d’ex\u00e9cution de la commande tant que durera le cas de force majeure. Pass\u00e9 un d\u00e9lai d’un mois, si LE VENDEUR estime qu’il ne sera pas en mesure d’honorer la commande, il remboursera la somme vers\u00e9e par LE CLIENT.<\/p>\n\n

              Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n

              Tous les \u00e9l\u00e9ments \u00e9dit\u00e9s au sein du site, tels que sons, images, photographies, vid\u00e9os, \u00e9crits, animations, programmes, chartes graphiques, utilitaires de bases de donn\u00e9es et autres technologies sous-jacentes sont prot\u00e9g\u00e9s par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et appartiennent \u00e0 ARCAS GRUBER SA.<\/p>\n\n

              La marque ARCAS GRUBER SA, ainsi que toutes les marques figuratives ou non et, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutes les autres marques, illustrations, images et logos figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient ou non d\u00e9pos\u00e9s, sont et seront restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d’ARCAS GRUBER SA, \u00e0 l’exception des droits de propri\u00e9t\u00e9 sur les images des produits, marques et logos des fournisseurs des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site.<\/p>\n\n

              Toute reproduction, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques, illustrations et logos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s d’ARCAS GRUBER SA, est strictement interdite. Il en est de m\u00eame de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logo et, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout signe distinctif destin\u00e9 \u00e0 former un logo composite, \u00e0 l’exception des logos et signes descriptifs appartenant aux marques pr\u00e9sentes sur le site. Il en va de m\u00eame pour tous les droits d’auteur, dessins, mod\u00e8les, brevets d\u00e9tenus par ARCAS GRUBER SA.<\/p>\n\n

              ARCAS GRUBER SA interdit la mise en place d’un lien hypertexte profond vers le site ou d’un lien hypertexte. L’utilisateur qui souhaite placer sur son site personnel un lien simple et direct renvoyant \u00e0 la page d’accueil du site doit pr\u00e9alablement demander l’autorisation expresse d’ARCAS GRUBER SA<\/p>\n\n

              Informations personnelles<\/strong><\/p>\n\n

              La consultation de ce site est possible sans que LE CLIENT ait \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler son identit\u00e9 ou toute autre information personnelle le concernant.<\/p>\n\n

              La base de donn\u00e9es contenant les donn\u00e9es personnelles des clients fait l’objet d’une d\u00e9claration, conform\u00e9ment aux exigences de la Loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>\n\n

              Toutefois, lorsque LE CLIENT d\u00e9cide de passer commande par l’interm\u00e9diaire du site du VENDEUR, il est n\u00e9cessaire de collecter certaines informations (nom, pr\u00e9nom, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail). Ces informations sont destin\u00e9es \u00e0 ARCAS GRUBER SA et pourront \u00e9ventuellement \u00eatre utilis\u00e9es dans le cadre d’op\u00e9rations commerciales ou marketing ou servir de base \u00e0 des \u00e9tudes et analyses. Les informations recueillies sur ce site sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l’usage exclusif d’ARCAS GRUBER SA et \u00e0 ce titre ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00e0 un tiers sans l’accord pr\u00e9alable du CLIENT. Ces informations personnelles sont conserv\u00e9es dans un format permettant l’identification des personnes concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e qui n’exc\u00e8de pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et\/ou trait\u00e9es.<\/p>\n\n

              Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s \u00ab toute personne physique justifiant de son identit\u00e9 peut exiger du responsable du traitement que soient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectifi\u00e9es et compl\u00e9t\u00e9es, mises \u00e0 jour, bloqu\u00e9es ou supprim\u00e9es les donn\u00e9es personnelles la concernant qui sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite \u00bb.<\/p>\n\n

              LE CLIENT dispose d’un droit individuel d’acc\u00e8s, de retrait et de rectification pr\u00e9vu par la loi et peut faire supprimer les informations le concernant, soit en modifiant lui-m\u00eame ses informations personnelles dans l’espace \u00ab Mon compte \u00bb accessible sur le site, soit en en faisant la demande par mail \u00e0 l’adresse suivante o\u00f9 se trouve ARCAS GRUBER SA<\/p>\n\n

              Si LE CLIENT ne souhaite plus recevoir ces offres, il peut \u00e0 tout moment en faire la demande en cliquant sur le lien \u00e9lectronique disponible dans les emails et la newsletter pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site www.arcasgrubers.com .<\/p>\n\n

              Loi applicable<\/strong><\/p>\n\n

              Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 l’application de la loi espagnole.<\/p>\n\n

              l’utilisation de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n

              arcasgruber.com est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>\n\n

                \n
              • Permettre la navigation sur le Site et la gestion et la tra\u00e7abilit\u00e9 des prestations et services demand\u00e9s par l’utilisateur : donn\u00e9es de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.<\/li>\n
              • Pour pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, piratage, etc.) : mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 pour naviguer, adresse IP, mot de passe (hash)<\/li>\n
              • Pour am\u00e9liorer la navigation sur le Site : donn\u00e9es de connexion et d’utilisation<\/li>\n
              • Pour mener des enqu\u00eates de satisfaction facultatives sur arcasgruber.com : adresse e-mail<\/li>\n
              • Pour r\u00e9aliser des campagnes de communication (sms, email) : num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse email, etc.<\/li>\n<\/ul>\n\n

                arcasgruber.com ne vend pas vos donn\u00e9es personnelles, elles ne sont donc utilis\u00e9es qu’en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 des fins statistiques et analytiques.<\/p>\n\n

                Droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition<\/strong><\/p>\n\n

                Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les Utilisateurs de arcasgruber.com disposent des droits suivants :<\/p>\n\n

                  \n
                • Droit d’acc\u00e8s et de rectification, de mise \u00e0 jour, d’int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es de l’Utilisateur droit de blocage ou de suppression des donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur, lorsqu’elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, obsol\u00e8tes ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.<\/li>\n
                • Droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment<\/li>\n
                • Droit de limiter le traitement des donn\u00e9es de l’Utilisateur<\/li>\n
                • Droit d’opposition au traitement des donn\u00e9es de l’Utilisateur<\/li>\n
                • Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es que les Utilisateurs ont fournies, lorsque ces donn\u00e9es font l’objet de traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur leur consentement ou dans un contrat<\/li>\n
                • Droit de d\u00e9finir la destination des donn\u00e9es de l’Utilisateur apr\u00e8s sa mort et de choisir \u00e0 qui arcasgruber.com devra communiquer (ou non) ses donn\u00e9es \u00e0 un tiers qu’il aura pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n\n

                  Au moment o\u00f9 arcasgruer.com prend connaissance du d\u00e9c\u00e8s d’un Utilisateur et en l’absence d’instructions de sa part, arcasgruer.com s’engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es, sauf si leur conservation est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins probatoires ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale. .<\/p>\n\n

                  Si l’Utilisateur souhaite savoir comment arcasgruber.com utilise ses Donn\u00e9es Personnelles, demander leur rectification ou s’opposer \u00e0 leur traitement, l’Utilisateur peut contacter arcasgruber.com par \u00e9crit \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n\n

                  Rue Zumalakarregi, 30 \u2013 48903 \u2013 Barakaldo \u2013 Biscaye – Espagne<\/p>\n\n

                  Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Donn\u00e9es Personnelles qu’il souhaite que arcasgruber.com corrige, mette \u00e0 jour ou supprime, en s’identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d’un document d’identit\u00e9 (pi\u00e8ce d’identit\u00e9 ou passeport).<\/p>\n\n

                  Les demandes de suppression de Donn\u00e9es Personnelles seront soumises aux obligations impos\u00e9es \u00e0 arcasgruber.com par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d’archivage des documents.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                  Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Arcas Gruber Les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site “www.arcasgruber.com” sont commercialis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 ARCAS GRUBER<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-24927","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/arcasgruber.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/24927","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/arcasgruber.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/arcasgruber.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/arcasgruber.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/arcasgruber.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24927"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/arcasgruber.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/24927\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/arcasgruber.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24927"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}